Scandales

Les animaux officiellement considérés comme des biens de consommation !

chaton-chat-animal-protection-animale-01C’est un Scandale… La vie humaine n’ayant plus d’importance dans plusieurs pays, la France juge bon de reléguer les animaux au rang de « biens meubles ».

Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité«

Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui !

Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible« , mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…

En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité« , une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles«.

Le chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…

chiot-chien-animal-protection-animale-01

L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.

Le Sénat rejette l’amendement

Alors que 89% des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.

Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.

Reste à l’Assemblée à se prononcer sur l’ensemble du texte..

http://www.consoglobe.com/
 
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